Vous possédez une maison, un appartement ou un bien immobilier au Portugal ? Vous vous demandez comment le transmettre à vos proches, tout en évitant les écueils juridiques et fiscaux ?
Bonne nouvelle : le cadre portugais est plutôt favorable… à condition de bien s’y préparer.
Pourquoi anticiper la transmission de son patrimoine au Portugal ?
L’Algarve attire chaque année de nombreux acheteurs étrangers : retraités, familles, investisseurs ou couples binationaux. Pour beaucoup, c’est un projet de vie — parfois même un futur héritage à transmettre.
Mais la transmission d’un bien à l’étranger, notamment au Portugal, ne s’improvise pas.
Anticiper, c’est :
- préserver l’équilibre familial,
- éviter des démarches administratives complexes,
- et surtout optimiser la fiscalité appliquée à la succession ou à la donation.
La succession au Portugal : un cadre fiscal avantageux
Contrairement à la France ou à la Belgique, le Portugal ne prélève pas de droits de succession entre membres de la famille en ligne directe.
Les enfants, parents et conjoints mariés sont exonérés de tout droit de timbre (Imposto do Selo).
En revanche :
- un impôt de timbre de 10 % s’applique sur la valeur des biens situés au Portugal lorsqu’ils sont transmis à un héritier hors ligne directe (frère, sœur, neveu, ami, concubin non marié, etc.) ;
- cet impôt concerne les biens immobiliers, parts sociales, comptes bancaires ou véhicules immatriculés au Portugal ;
- la déclaration successorale doit être déposée auprès de l’Autoridade Tributária e Aduaneira, dans un délai généralement de trois mois à compter du décès (à confirmer selon les cas).
🇫🇷 Le cas particulier des Français résidant au Portugal
Grâce au règlement européen Bruxelles IV (n°650/2012), tout ressortissant européen peut choisir la loi de sa nationalité pour régir sa succession, même s’il vit à l’étranger.
Ainsi, un Français résidant au Portugal peut préciser dans son testament que la loi française s’appliquera à l’ensemble de sa succession — y compris pour ses biens portugais.
En pratique :
- Si aucun choix n’est exprimé, la loi portugaise s’applique par défaut.
- Ce choix doit figurer clairement dans un testament valide et enregistré.
- Même en cas de choix de la loi française, une déclaration fiscale reste obligatoire au Portugal pour les biens situés sur le territoire.
Cette souplesse permet de préserver la réserve héréditaire française si souhaité (droits minimums des enfants), ou de profiter de la liberté testamentaire portugaise, plus flexible.
⚖️ Côté France : attention à la double imposition
Il n’existe pas de convention fiscale entre la France et le Portugal en matière de succession.
Cela signifie que, dans certains cas, la France peut également prélever des droits de succession :
| Situation | Imposition potentielle |
| Héritier résident de France | Imposition mondiale (biens portugais compris) |
| Héritier non-résident mais ayant été résident de France ≥ 6 ans sur les 10 dernières années | Imposition possible sur la part reçue |
| Biens immobiliers situés en France | Toujours imposables en France, même si le défunt résidait au Portugal |
👉 Pour éviter les erreurs, il est donc essentiel de consulter un fiscaliste et/ou un avocat spécialisé en succession (idéalement francophone) avant de rédiger un testament ou de transmettre un bien.
Donation ou succession : même logique fiscale
Au Portugal, les donations suivent le même régime fiscal que les successions.
Les transmissions en ligne directe (enfants, parents, conjoint marié) sont exonérées.
Les autres bénéficiaires supportent un droit de timbre de 10 %.
La donation présente toutefois un avantage :
- elle permet d’organiser la transmission de son vivant,
- tout en conservant un usufruit ou en fixant des conditions spécifiques (ex. interdiction de revente avant un certain délai).
C’est un outil efficace de planification patrimoniale, à encadrer par un notaire ou un avocat spécialisé.
Être bien accompagné : la clé d’une succession sereine
Même si la fiscalité portugaise est plus simple que celle de la France, chaque situation est unique.
Avant toute décision, il est recommandé de :
- faire le point sur sa résidence fiscale,
- vérifier les conventions fiscales applicables selon son pays d’origine,
- et évaluer le bien à sa juste valeur de marché pour éviter toute contestation.
Chez Hardy & Hardy, nous collaborons avec un réseau d’avocats et fiscalistes spécialisés en droit franco-portugais.
Notre objectif : vous aider à transmettre votre patrimoine immobilier au Portugal en toute sérénité et conformité.
Prenez rendez-vous pour un bilan patrimonial personnalisé — en français ou en anglais — et anticipez vos démarches dès aujourd’hui.
À retenir :
- ✅ Exonération pour les héritiers en ligne directe (conjoint, enfants, parents).
- ✅ Droit de timbre de 10 % pour les autres bénéficiaires.
- ✅ Aucune convention fiscale France–Portugal : risque de double imposition.
- ⚖️ Réserve héréditaire française maintenue si la loi française est choisie.
- 📅 Délais et modalités à confirmer auprès d’un expert local : les règles fiscales peuvent évoluer rapidement.
En conclusion
Transmettre un bien au Portugal peut être simple, à condition d’être bien conseillé. Le pays offre un cadre favorable, une fiscalité claire et une vraie liberté testamentaire. Mais la préparation et le bon accompagnement sont essentiels pour protéger vos proches et votre patrimoine.
Droit de réserve / avertissement
Les informations présentées dans cet article sont fondées sur la législation en vigueur en 2026.
Elles sont données à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal.
Les lois fiscales et successorales évoluent régulièrement. Nous vous recommandons de consulter un avocat ou fiscaliste spécialisé avant toute décision.